Conditions générales de vente

1. Objet

La société KOVALUXE S.à r.l. propose la vente de produits via son site internet www.musk.lu (ci-après le « Site Internet ») ainsi que dans sa boutique MUSK Emotion sis à L-9050 Ettelbruck (Luxembourg), 31, Grand-Rue (ci-après la « Boutique »). La société KOVALUXE S.à r.l. a notamment pour activité la vente de parfums d’ambiance, de parfums corporels, d’objets d’art, de thé, de haute-chocolaterie, de compléments alimentaires auprès de ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients »).
Les présentes Conditions Générales de KOVALUXE S.à r.l. ont pour objet de définir les droits et obligations de KOVALUXE S.à r.l. et du Client dans le cadre de la vente de produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par KOVALUXE S.à r.l.. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par KOVALUXE S.à r.l..

2. Acceptation

Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que le Client n’ait au préalable accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Le Client dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas valider sa commande.

3. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4. Produits

Le Client qui passe commande déclare avoir pris connaissance des détails indiqués dans l’onglet “détails” sur les pages produits du Site Internet.
Les détails mentionnés sur la page de chaque produit sont ceux communiqués à KOVALUXE S.à r.l. par les fournisseurs respectifs de ces produits. KOVALUXE S.à r.l. n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
KOVALUXE S.à r.l. ne présente les photographies et les descriptions des produits proposés sur le Site Internet qu’à titre purement indicatif, cette représentation ne rentre pas dans le champ contractuel. KOVALUXE S.à r.l. fait les meilleurs efforts raisonnables afin ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard à ce mode de présentation, il est possible que la perception par le Client de cette présentation ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.

5. Disponibilité des produits

Les produits présentés par KOVALUXE S.à r.l. sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité de chaque article est vérifiée et confirmée sur le récapitulatif soumis à l'approbation du Client avant la validation de sa commande.
Malgré le soin apporté par Musk Emotion à la gestion de ses stocks et de l'information présentée sur le site, il se peut qu'un article soit indisponible après la validation de la commande par le Client et sa confirmation par KOVALUXE S.à.r.l., du fait de l'enregistrement simultané de plusieurs commandes, d'une erreur ou de la détérioration d'un Article en stock. Dans ce cas, Musk Emotion adressera un e-mail au Client pour lui proposer:

  • soit d’attendre que l’article soit disponible à nouveau ;
  • soit d’annuler sa commande et de commander un autre article en stock présenté sur le Site Internet
  • soit d'annuler contre un remboursement de sa commande.

Lorsque plusieurs articles auront été commandés par le Client, et qu’un ou plusieurs articles de la commande sont indisponibles en stock, alors la commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle. Dans ce cas, KOVALUXE S.à.r.l. adressera un e-mail au Client pour lui proposer :

  • soit de confirmer la livraison partielle de son achat et d’attendre que le(s) autre(s) article(s) commandé(s) soi(en)t disponible(s) ;
  • soit de confirmer la livraison partielle de sa commande et d’annuler le(s) autre(s) article(s) commandé(s). Il ne sera facturé que du montant livré. KOVALUXE S.à.r.l. remboursera au Client le(s) article(s) commandé(s) non disponible(s) en stock ;
  • soit l'annulation et le remboursement du montant de la globalité de sa commande.

En cas de refus du Client ou d'absence de réponse dans un délai de 7 jours, la commande sera annulée dans sa totalité et KOVALUXE S.à.r.l. remboursera au Client le prix de vente et les frais d'emballage et de livraison des articles initialement commandés.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité sinon sera remboursé par le mode de payement appliqué lors de la transaction des produits indisponibles. KOVALUXE S.à r.l. ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

6. Prix

Les prix indiqués sur le Site Internet sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Sauf erreur d'affichage, KOVALUXE S.à r.l. garantit les prix indiqués. KOVALUXE S.à r.l. ne peut pas être tenue pour responsable lors d’une erreur d'affichage. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KOVALUXE S.à r.l. à tout moment, le Client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site Internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepter la charge avant de la valider.

Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

7. Nom d'utilisateur et mot de passe

Au moment de la première commande, le Client doit créer un compte Client en remplissant une fiche Client, définir un nom d’utilisateur ainsi qu'un mot de passe. Ses informations restent sauvegardées dans la base de données de musk.lu et seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers. Le mot de passe de connexion n'est pas connu de KOVALUXE S.à r.l. Il est hashé et crypté dans la base de données. Le Client est le seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. KOVALUXE S.à r.l. ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte et d’un usage malhonnête qui en résulterait.
Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le Client dispose d’une fonction sur le Site Internet lui permettant de le récupérer respectivement de le changer si besoin.

8. Commandes

La commande passée par le Client se verra confirmée par KOVALUXE S.à r.l. par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

KOVALUXE S.à r.l. se réserve le droit de contacter le Client dans le cas d’une commande importante afin de vérifier l’exactitude de cette dernière.

KOVALUXE S.à r.l. se réserve le droit de limiter les quantités vendues pour mieux gérer ses stocks disponibles.

En outre, KOVALUXE S.à r.l. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de KOVALUXE S.à r.l..

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de KOVALUXE S.à r.l. ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par KOVALUXE S.à r.l., notamment pour indisponibilité des produits.

KOVALUXE S.à r.l. se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

9. Paiements

1. Toutes les commandes passées sur le Site Internet sont payables en euros à la commande et selon les moyens de paiement proposés par KOVALUXE S.à r.l. et indiqués sur le Site Internet, à savoir par carte bancaire, par virement bancaire, par téléphone ou par Paypal.

La commande ne sera acceptée par le système qu'après validation du mode de payement. Il appartient donc au Client de s'assurer du type de sa carte bancaire et de sa validité.

Le Client garantit à KOVALUXE S.à r.l. qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. KOVALUXE S.à r.l. ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

KOVALUXE S.à r.l. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. La plateforme de paiement est pourvue d’un système de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) visant à protéger les données personnelles et les données de paiement. Les paiements sont gérés par la plateforme sécurisées Ingenico. Musk.lu n'a donc aucune connaissance des informations bancaires des Clients.

KOVALUXE S.à r.l. accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si le Client choisit de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement débité de son compte lors de la confirmation du paiement.

2. En cas de paiements sur facture, le paiement est à effectuer dès réception de la facture. A défaut de paiement dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant réception de la facture, un premier rappel sera envoyé. A défaut de paiement dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant réception du premier rappel, un dernier rappel valant mise en demeure sera envoyé par lettre recommandé avant mise en recouvrement judiciaire. A défaut de paiement dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant réception du dernier rappel, le dossier sera mis en recouvrement judiciaire. En tout état de cause, tout paiement postérieur à la date d'échéance figurant sur la facture donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 2 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 250 €. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

3. Les commandes par téléphone se feront aux mêmes conditions que celles passées par Internet.

10. Livraison

La livraison des produits du Site Internet musk.lu est proposée, à la date des présentes conditions générales, dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Corse, Croatie, Danemark, Espagne (continent), Estonie, Finlande, France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal (continent), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine.

La livraison est assurée par un prestataire externe partenaire (DPD, DHL ou Michel Greco) et les frais de livraison seront affichés lors de la commande.

La livraison dans un pays de l'Union Européenne, la Suisse, Monaco et Andorre – International s’effectue dans le délai moyen de un à quatre jours ouvrés à compter de la date d'envoi de la commande et le délai de livraison à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg est en moyenne d’un jour ouvrable.

Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales et sur le Site Internet sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. KOVALUXE S.à r.l. s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.
KOVALUXE S.à r.l. ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. KOVALUXE S.à r.l. rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.

En cas d’erreur dans la commande reçue par le Client, KOVALUXE S.à r.l. s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à KOVALUXE S.à r.l..

Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. KOVALUXE S.à r.l. décline toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du Client, et il appartient à KOVALUXE S.à r.l. de déterminer le jour de livraison. Un Client qui malgré tout ne pourra être présent pour cette deuxième livraison ou qui refuserait la livraison de sa commande ne pourra pas réclamer un remboursement ou un nouvel envoi de sa commande.

11. Retrait en magasin

Pour pouvoir bénéficier du retrait en magasin, la commande devra être passée la veille du jour de retrait souhaité au plus tard à 15 heures, à défaut, la commande ne pourrait faire l’objet d’un retrait en magasin qu’au prochain jour suivant. Tout retrait de commande ne pourra se faire qu’aux heures d’ouverture du magasin choisi indiquées sur le Site Internet, sauf si le Client choisit d’utiliser le calendrier à sa disposition.

Le retrait en boutique devra s’effectuer au plus tard dans les 14 (quatorze) jours de la passation de la commande.

12. Réclamations

Pour tous les produits commandés, seules les réclamations formulées au jour même de la livraison seront prises en considération . Une fois passé le délai 8 heures après la livraison, le Client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l'état des produits livrés. Toute casse doit faire l’objet d’une réserve précise à la livraison détaillant les marchandises détériorées par email à e-shop@musk.lu en joignant des photos de la marchandise.

Toute livraison sera considérée conforme à la commande et acceptée par le Client.

KOVALUXE S.à r.l. ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

KOVALUXE S.à r.l. ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

KOVALUXE S.à r.l. ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'au départ de ceux-ci de son dépôt, c'est à dire par leur prise en charge directe par le Client ou par le transporteur.

Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans un délai raisonnable, une solution amiable au différend qui les oppose. A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents de l’ordre judiciaire Luxembourgeois et sera soumis à la loi luxembourgeoise.

Si des frais judiciaires ou extra-judiciaires devaient être exposés par KOVALUXE S.à r.l. en vue du recouvrement d’une créance, ceux-ci sont à charge du Client. Sans préjudice de toute indemnité de procédure même supérieure qui pourrait être accordée par un tribunal sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois, un dédommagement est fixé forfaitairement à EUR 500,- pour tous les frais de recouvrement non compris dans les dépens encourus par suite du retard de paiement.

13. Droit de rétractation

Pour des questions d'hygiène et réglementaires, les produits périssables n'entrent pas dans le champ du droit de rétractation et ils ne seront donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à KOVALUXE S.à r.l. notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du Client.

Pour les produits non périssables uniquement, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de les retourner sans indication de motifs. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours qui court à compter du jour de réception de la marchandise. La faculté de rétractation n'entraîne aucune pénalité, les frais de retour sont à charge de KOVALUXE S.à r.l. mais sous la responsabilité de l'acheteur. Seuls des produits non abîmés avec emballage original et accompagnés de tous les accessoires éventuels seront remboursés ou échangés. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’utilisation sera systématiquement refusée.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, l'acheteur s'engage à adresser une demande de rétractation écrite par email à e-shop@musk.lu avant le retour de la marchandise.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement, si vous souhaitez vous rétracter du contrat : 

À Kovaluxe S.à.r.l., 31 Grand-Rue L-9050 Ettelbruck (Luxembourg)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Votre nom : 
Votre adresse : 


Date _ _ /_ _ /_ _ 
Signature :

14. Propriété intellectuelle

Toute reproduction de ce site, tels que ses éléments graphiques et / ou textuels, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le Site Internet ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. De même, toute reproduction ou représentation du Site Internet en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de musk.lu. Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur musk.lu peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du Site Internet et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Toute utilisation commerciale du présent Site Internet est illégale et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.

Tout manquement à la présente clause est susceptible d’engager la responsabilité civile et / ou pénale de son auteur.

15. Responsabilité

Une fois le produit livré, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (ne pas le consommer, etc.).

Dès lors, KOVALUXE S.à r.l. ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du Client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par KOVALUXE S.à r.l.

La responsabilité de KOVALUXE S.à r.l. au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KOVALUXE S.à r.l.

KOVALUXE est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L-212-3  et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Conformément aux dispositions en vigueur précitées, le Client dispose d’unj délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité.

16. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'exploitation du Site Internet www.musk.lu, KOVALUXE S.à r.l. est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la législation en vigueur (http://www.cnpd.public.lu ) par simple demande par courrier électronique à l'adresse e-shop@musk.lu ou par courrier papier à l'adresse au siège social de KOVALUXE S.à r.l. en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la Loi.

KOVALUXE S.à r.l. conserve, pour la durée légale, tous les échanges d’informations électroniques relatifs aux opérations de vente avec le Client. Ces informations serviront de preuves dans le cas d’un litige avec le Client.

Le Site Internet fait usage de cookies. Ils permettent de faciliter l'utilisation du Site Internet et d'accélérer la navigation en gardant en mémoire certains paramètres. Ils sont également utilisés à des fins statistiques ; ces données permettent d'améliorer le contenu de cette boutique en ligne. Le Client est libre d'accepter l'utilisation de ceux-ci et de les désactiver. Cependant, Musk.lu ne peut garantir le bon fonctionnement du Site Internet si tel est le cas.

17. La Boutique

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés directement en Boutique pour autant que certaines desdites conditions ne concerneraient pas exclusivement la vente sur le Site Internet.

Toute commande/ vente effectuée directement en Boutique suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

18. Dispositions générales

KOVALUXE S.à r.l. pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le Client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site Internet.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Identification de KOVALUXE S.à r.l.

KOVALUXE S.à r.l. est une société à responsabilité limitée au capital de 22.500.- euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B228632, constituée le 16/10/18, Matricule : 20182461 785, TVA Intracommunautaire : LU 30728254.

Le siège social de KOVALUXE S.à r.l. est situé 31, Grand-Rue L-9050 Ettelbruck (Luxembourg). Gérante de la société : Valérie Kobylarz

Le service Client est joignable :

  • Par téléphone, au +352 26 26 20 18 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe) le lundi de 12h00 à 18h00 - du mardi au vendredi de 10h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 17h00 (heure locale).
  • Par e-mail à l'adresse : e-shop@musk.lu
  • Par courrier à l'adresse suivante :

KOVALUXE S.à r.l.
31, Grand-Rue 
L-9050 Ettelbruck
(Luxembourg)

Le Site Internet est hébergé par la société Adeo Sprl.

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